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Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 693d7441-99c1-419d-851e-79d10fd39a3a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337364/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337364/article-2/versions/693d7441-99c1-419d-851e-79d10fd39a3a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R632-32, Art. R632-33, Art. D633-16, Art. R634-15-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D633-16 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-33 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R634-15-1 (M)

Citations

  • CITATION R. 6153-24-1 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-15-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D633-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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