Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6944061f-883e-4820-9ce4-13cc1299a5ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337459/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337459/article-2/versions/6944061f-883e-4820-9ce4-13cc1299a5ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R742-2, Art. R761-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R742-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R761-1