Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f74b3a6-5f44-4a95-8f85-719950024420
- Début de validité
- 30 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044338945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044338945/article-10/versions/9f74b3a6-5f44-4a95-8f85-719950024420/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.