Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e46ea64-c02b-41fc-87e5-498afb0226f9
- Début de validité
- 30 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044338951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044338951/article-16/versions/5e46ea64-c02b-41fc-87e5-498afb0226f9/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externe et interne ouverts avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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