Jurisfac

Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6e0e5e7c-87f5-46f9-a760-9204d8d739db
Début de validité
19 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044339405/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044339405/article-8/versions/6e0e5e7c-87f5-46f9-a760-9204d8d739db/
Sommaire du texte


L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à Mayotte est fixé à 10 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018.

A Mayotte, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-8-2 du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 8 — MODIFIE
  2. Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L224-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L224-8 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

Consulter la page officielle