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  3. Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes
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Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f648e671-701f-4c4f-bef7-a520ff178eae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337404/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337404/article-4/versions/f648e671-701f-4c4f-bef7-a520ff178eae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017
Art. 8
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Art. 9
- Décret n°2017-570 du 19 avril 2017
Art. 9
- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018
Art. 8
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017
Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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