Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f648e671-701f-4c4f-bef7-a520ff178eae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337404/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337404/article-4/versions/f648e671-701f-4c4f-bef7-a520ff178eae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017Art. 8
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017Art. 9
- Décret n°2017-570 du 19 avril 2017Art. 9
- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018Art. 8
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 - art. 8 (V)