Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bfd0a7e-95cf-4831-8e92-38604b1663d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044341250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044341250/article-4/versions/4bfd0a7e-95cf-4831-8e92-38604b1663d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-43-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-43-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3