Décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44a0029e-5f95-4947-8b3f-9a2439f6a0c9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044341923/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044341923/article-1/versions/44a0029e-5f95-4947-8b3f-9a2439f6a0c9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 - art. 6-1 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L320-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L320-3