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Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 70805c08-3af8-49f7-82f8-0694e4b24d04
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044348008/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044348008/article-2/versions/70805c08-3af8-49f7-82f8-0694e4b24d04/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2020
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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