Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20cafe42-308d-43ed-b305-ed57b1bf6e1b
- Début de validité
- 22 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044348010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044348010/article-3/versions/20cafe42-308d-43ed-b305-ed57b1bf6e1b/
Sommaire du texte
Texte
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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