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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  5. Article 9

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — abb0dca7-7a8b-4815-8fd8-9aa30afc1214
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349469/article-9/versions/abb0dca7-7a8b-4815-8fd8-9aa30afc1214/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : ENCADREMENT DE L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON Consulter cette section

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  3. Titre II : ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : ENCADREMENT DE L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON Consulter cette section

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  3. Titre II : ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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