Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abb0dca7-7a8b-4815-8fd8-9aa30afc1214
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349469/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349469/article-9/versions/abb0dca7-7a8b-4815-8fd8-9aa30afc1214/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10