Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce3f5c7a-2bc4-4d2c-a9f2-bf397a0f27b5
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044349471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044349471/article-10/versions/ce3f5c7a-2bc4-4d2c-a9f2-bf397a0f27b5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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