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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  4. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
  5. Section 2 : Evaluation et avancement.
  6. Article 14

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b013166f-1c55-4c3d-b519-b8a1a65f06c7
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353260/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353260/article-14/versions/b013166f-1c55-4c3d-b519-b8a1a65f06c7/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section
      1. Article 12-2
      2. Article 14
      3. Article 16
      4. Article 17
    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

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  5. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section
      1. Article 12-2
      2. Article 14
      3. Article 16
      4. Article 17
    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

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  5. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit :

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

Echelon spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans 3 mois

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l’article 16 du décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 1990 Version 14 — MODIFIE
  2. 8 janvier 1994 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1998 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2005 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2023 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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