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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  4. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
  5. Section 2 : Evaluation et avancement.
  6. Article 12-2

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 12-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb195588-11d0-477d-9950-41e4ec37a403
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050866887/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050866887/article-12-2/versions/bb195588-11d0-477d-9950-41e4ec37a403/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section
      1. Article 12-2
      2. Article 14
      3. Article 16
      4. Article 17
    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

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  5. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section
      1. Article 12-2
      2. Article 14
      3. Article 16
      4. Article 17
    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

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  5. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les inspecteurs de l'éducation nationale font l'objet d'une évaluation dont la périodicité et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien. Elle porte sur leurs activités, leurs compétences et la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par une lettre de mission pluriannuelle établie par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct.

L'évaluation fait l'objet d'une communication écrite aux intéressés et est prise en compte dans la procédure d'avancement de grade.

Notes

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version 12-2 — MODIFIE
  2. 14 janvier 2010 Version 12-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 12-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2025 Version 12-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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