Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés - Article 1

En application du premier alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est la suivante :

- certifications professionnelles d'un niveau, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, au moins équivalent au plus haut niveau des certifications professionnelles auxquelles prépare l'établissement ;
- certificats d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
- diplôme d'Etat de paysagiste ;
- diplôme de paysagiste DPLG ;
- diplôme d'expertise comptable ;
- diplôme national d'œnologue ;
- diplômes conférant à leurs titulaires le titre d'ingénieur ;
- diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS ;
- diplômes nationaux conférant à leurs titulaires le grade de master ;
- diplômes ou titres de formation vétérinaire mentionnés au 1° de l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime ;
- titres d'ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique.