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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
  4. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  5. Article 53

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 53

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Version
Mise à jour en retard — e4d3f092-9881-4706-8b1c-04e8fd81da17
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368568/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368568/article-53/versions/e4d3f092-9881-4706-8b1c-04e8fd81da17/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  3. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  5. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
    1. Article 53
    2. Article 54
    3. Article 55
    4. Article 56
    5. Article 57
    6. Article 58
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  3. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  5. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
    1. Article 53
    2. Article 54
    3. Article 55
    4. Article 56
    5. Article 57
    6. Article 58
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 2-7
- Code de la sécurité intérieure
Art. L742-11

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 54 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 2-7 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L742-11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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