LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c4e18aa-b88e-498a-b477-02d6b2352f26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368574/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368574/article-57/versions/9c4e18aa-b88e-498a-b477-02d6b2352f26/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L241-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-697 du 3 août 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-697 du 3 août 2018 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L241-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3