LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dfbfdd7-7603-4337-9955-6b32b8839cdb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368608/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368608/article-15/versions/8dfbfdd7-7603-4337-9955-6b32b8839cdb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, Art. L116-1, Art. L116-2, Art. L116-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L742-11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre VI : Contrat territorial de réponse au... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L116-1 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L116-2 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L116-3 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L742-11-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L742-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L116-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L116-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L116-3