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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
  4. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
  5. Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours
  6. Article 20

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 807cf24e-5a36-4227-8180-9a2c29517475
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368618/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368618/article-20/versions/807cf24e-5a36-4227-8180-9a2c29517475/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Préciser les définitions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
  2. Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  3. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  5. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Préciser les définitions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
  2. Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  3. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  5. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L272-1
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L272-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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