LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1140e259-6d88-48ca-aa15-a558cc38511e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368614/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368614/article-18/versions/1140e259-6d88-48ca-aa15-a558cc38511e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L765-1, Art. L766-1, Art. L767-1, Art. L768-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L733-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L733-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L766-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L767-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L768-1