Code de la sécurité intérieure - Article L731-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 27 novembre 2021

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Version: Mise à jour en retard — 8159232c-3349-44d8-becb-4c7b627826d6
Début de validité: 27 novembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 01h58 — 070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044370022/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044370022/article-l731-5/versions/8159232c-3349-44d8-becb-4c7b627826d6/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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  3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
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  4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
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    Chapitre Ier : Prévention des risques
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    Section 1 : Information sur les risques majeurs
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    Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
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    Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
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    Article L731-3
    
    Article L731-4
    
    Article L731-5
    
    Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
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    Chapitre III : Déminage
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  5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
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  6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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  3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
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  4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
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    Chapitre Ier : Prévention des risques
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    Section 1 : Information sur les risques majeurs
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    Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
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    Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
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    Article L731-3
    
    Article L731-4
    
    Article L731-5
    
    Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
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    Chapitre III : Déminage
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  5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
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  6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
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Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des plans communal et intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.