Code de la sécurité intérieure - Article L724-18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 27 novembre 2021

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Version: Mise à jour en retard — 05128d2e-4ad8-4113-ad99-ce4440a8c80c
Début de validité: 27 novembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044371486/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044371486/article-l724-18/versions/05128d2e-4ad8-4113-ad99-ce4440a8c80c/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Services d'incendie et de secours
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    Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
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    Chapitre III : Sapeurs-pompiers
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    Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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    Section 1 : Réserves communales de sécurité civile
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    Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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    Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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    Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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    Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
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    Sous-section 4 : Dispositions diverses
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    Article L724-18
    
    Section 3 : Dispositions communes
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    Chapitre V : Associations de sécurité civile
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  3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
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  4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
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  5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
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  6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

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1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Section 1 : Réserves communales de sécurité civile
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    Section 3 : Dispositions communes
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    Chapitre V : Associations de sécurité civile
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  3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
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  4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
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  5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
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  6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
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Texte
Historique
Provenance

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La présente section est applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Les fonctions confiées par l'article L. 724-15 au président et au conseil d'administration du service d'incendie et de secours sont assurées respectivement par le préfet de police et le conseil de Paris s'agissant de la réserve citoyenne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Ces mêmes fonctions sont assurées respectivement par le maire et le conseil municipal de la commune de Marseille s'agissant de la réserve citoyenne du bataillon de marins-pompiers de Marseille.