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Code de la sécurité intérieure - Article L724-12

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Version
Mise à jour en retard — 8cb40ec1-e50a-4ac9-bde3-05eddffc3554
Début de validité
27 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044375814/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044375814/article-l724-12/versions/8cb40ec1-e50a-4ac9-bde3-05eddffc3554/
Sommaire du texte

Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.


Historique

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  1. Version L724-12 — MODIFIE
  2. Version L724-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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