Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71dc3f74-b1d0-4ba1-9118-af2a4f00483d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044379338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044379338/article-4/versions/71dc3f74-b1d0-4ba1-9118-af2a4f00483d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (VD) — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-145 du 10 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-197 du 8 février 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-640 du 3 mai 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-314 du 10 mars 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
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