Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a642afbc-02ca-43cf-8929-667fb85e06a1
- Début de validité
- 28 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044379344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044379344/article-7/versions/a642afbc-02ca-43cf-8929-667fb85e06a1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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