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Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique - Article 1

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Mise à jour en retard — 1007433f-6921-42c2-90f1-809ebddcd4e4
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044379672/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044379672/article-1/versions/1007433f-6921-42c2-90f1-809ebddcd4e4/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispensation au public, Art. R5126-56, Art. R5126-57, Art. R5126-58, Art. R5126-59, Art. R5126-60, Art. R5126-61, Art. R5126-62


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-63, Art. R5126-64, Art. R5126-65, Art. R5126-66


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