Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cef293c2-879f-4bad-80ba-6db29014c8c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044379674/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044379674/article-2/versions/cef293c2-879f-4bad-80ba-6db29014c8c8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-9-1, Art. R163-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R163-9-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R163-9-2 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R163-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R163-9-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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