Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e508e94-a80c-446e-a16b-c57b02b95005
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044397928/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044397928/article-6/versions/0e508e94-a80c-446e-a16b-c57b02b95005/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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