Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d294454d-0a50-4c80-bc76-dc887f8573bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044403008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044403008/article-1/versions/d294454d-0a50-4c80-bc76-dc887f8573bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 24, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 28 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28