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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 892c7c06-d5b4-4420-b159-5c0c0af166b1
Début de validité
13 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045902421/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045902421/article-28/versions/892c7c06-d5b4-4420-b159-5c0c0af166b1/
Sommaire du texte
  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques Consulter cette section

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  7. Manœuvres Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  7. Manœuvres Consulter cette section

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    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
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    5. Article 30
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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.

La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :

1 point est attribué si la vérification est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.

Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.

Par exception et jusqu'au 31 décembre 2022, l'expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 2010 Version 28 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 octobre 2020 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 janvier 2021 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 décembre 2021 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 13 juin 2022 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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