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Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 15939a8e-ff94-4dd0-aecf-260b56aee02a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044418716/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044418716/article-3/versions/15939a8e-ff94-4dd0-aecf-260b56aee02a/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES, Sct. TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE, Sct. Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs

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