Code général de la fonction publique - Article L327-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72ab44d8-45a6-4d5d-a440-98e65b4b2afc
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426760/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044426760/article-l327-1/versions/72ab44d8-45a6-4d5d-a440-98e65b4b2afc/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois le prévoit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 46, al. 1, ph. 2 (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 37, al. 1, sauf ecqc recrutement (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 36 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 37
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Article 46
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro