Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 941a1b1f-3d38-482c-8f77-9a5226422945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044455928/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044455928/article-2/versions/941a1b1f-3d38-482c-8f77-9a5226422945/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1er
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1