Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — b3519e58-5374-4990-b32f-04a1bf6c67de
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044455932/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044455932/article-3/versions/b3519e58-5374-4990-b32f-04a1bf6c67de/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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