Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c48aa0f-309a-4351-b8a7-2ae1549289ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044465855/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044465855/article-8/versions/5c48aa0f-309a-4351-b8a7-2ae1549289ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 9, Art. 15, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9