Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bc68685-73b8-4427-a383-5eefa7c55922
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044465857/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044465857/article-12/versions/6bc68685-73b8-4427-a383-5eefa7c55922/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-382 du 22 mai 2018
- Décret n°2018-382 du 22 mai 2018Art. 1
II. - Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-382 du 22 mai 2018 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-382 du 22 mai 2018 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-382 du 22 mai 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1