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  3. Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
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Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3aff539b-97a1-4039-97ea-dd4746ed6755
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044467409/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044467409/article-1/versions/3aff539b-97a1-4039-97ea-dd4746ed6755/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 29 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grade et échelon Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021
Psychologue hors classe
8e échelon - - - 1015
7e échelon 979 985 995 995
6e échelon 924 930 939 939
5e échelon 863 869 876 876
4e échelon 793 800 815 815
3e échelon 740 746 757 757
2e échelon 686 693 712 712
1er échelon 602 609 620 620
Psychologue de classe normale
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 751 758 763 763
9e échelon 697 702 712 712
8e échelon 649 656 668 668
7e échelon 601 608 619 619
6e échelon 565 572 582 582
5e échelon 521 528 538 538
4e échelon 491 498 500 500
3e échelon 460 467 471 471
2e échelon 450 457 457 457
1er échelon 434 441 444 444

Notes

Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 12 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-158 du 29 février 1996

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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