Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a59837d7-1733-449c-8ac0-cbcdde27e568
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044473847/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044473847/article-5/versions/a59837d7-1733-449c-8ac0-cbcdde27e568/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Art. R174-45, Art. R174-46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 4 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R174-45 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R174-46 (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1435-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R174-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R174-46
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée