Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a46e4d3-addf-4cd8-a9e4-dcd31d347afb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044474160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044474160/article-18/versions/3a46e4d3-addf-4cd8-a9e4-dcd31d347afb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 27, Sct. Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 32 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28