Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46f44aaa-a8cb-4f26-9aab-84bec4a75010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044474178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044474178/article-12/versions/46f44aaa-a8cb-4f26-9aab-84bec4a75010/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 20 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 22 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - art. 39-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22 quater