Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dc096319-2285-4591-be7b-1b006687937e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044474224/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044474224/article-6/versions/dc096319-2285-4591-be7b-1b006687937e/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1241-16, Art. R1241-9, Art. R1241-17, Art. R1241-10, Art. R1241-18, Art. R1241-11, Art. R1241-19, Art. R1241-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1241-13, Art. R1241-9, Art. R1241-10, Art. R1241-11, Art. R1241-12

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée