Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaff872b-24ce-47aa-8ff2-cf66edfb5c42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044475644/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044475644/article-1/versions/eaff872b-24ce-47aa-8ff2-cf66edfb5c42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3