Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ff35092f-d174-42dd-aea4-eee53f7dcb3a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044480234/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044480234/article-1/versions/ff35092f-d174-42dd-aea4-eee53f7dcb3a/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021
Art. 3-1, Art. 2-1, Art. 1-2

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2021 - art. 1-2 (V)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2021 - art. 2-1 (V)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2021 - art. 3-1 (V)