Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 555f5440-2d0c-40e7-a663-ac56c2903e82
- Début de validité
- 13 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044481841/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044481841/article-3-1/versions/555f5440-2d0c-40e7-a663-ac56c2903e82/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique), est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale dans ces enseignements.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : MENE2132629A), ces dispositions s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1