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  3. Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 126777bc-f278-4292-adc1-9261ad6e2232
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044490428/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044490428/article-2/versions/126777bc-f278-4292-adc1-9261ad6e2232/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R545-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R545-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1640 du 13 décembre 2021
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R545-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R545-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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