Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f23fd135-1e31-42d5-8e06-a31116fb4a52
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044502034/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044502034/article-1/versions/f23fd135-1e31-42d5-8e06-a31116fb4a52/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, Art. L259-1, Art. L259-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L250-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolé... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L259-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L259-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L259-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L259-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L250-1