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Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f23fd135-1e31-42d5-8e06-a31116fb4a52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044502034/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044502034/article-1/versions/f23fd135-1e31-42d5-8e06-a31116fb4a52/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, Art. L259-1, Art. L259-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L250-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolé... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L259-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L259-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L250-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L259-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L259-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L250-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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