Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d99e690b-4a15-4571-976f-9f032d649c50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044507419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044507419/article-1/versions/d99e690b-4a15-4571-976f-9f032d649c50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D185-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D185-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D185-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D185-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée