Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f6f7417-bbcb-445b-aff9-cc32271b41b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044507421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044507421/article-2/versions/4f6f7417-bbcb-445b-aff9-cc32271b41b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 bis : Projet territorial de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1434-41, Art. D1434-40-1
Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Transferts
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Création et codification
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