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  3. Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
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Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 78b31269-f168-485c-926b-b2355840c11d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044507626/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044507626/article-2/versions/78b31269-f168-485c-926b-b2355840c11d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs, Art. R412-49, Art. R412-50, Art. R412-51, Art. R412-52, Art. R412-53, Art. R412-54, Art. R412-55, Art. R412-56, Art. R412-57

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la consommation - Section 6 : Déclaration environnementale des pr... (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-49 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-50 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-51 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-52 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-53 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-54 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-55 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-56 (VT)
  • ABROGE Code de la consommation - art. R412-57 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-49
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-50
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-51
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-52
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-53
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-54
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-56
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-57

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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