Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d439642-90d0-4bbd-9a56-e734bccf4201
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044507624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044507624/article-1/versions/1d439642-90d0-4bbd-9a56-e734bccf4201/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, Sct. Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments , Art. R171-14, Art. R171-15, Art. R171-16, Art. R171-17, Art. R171-18, Art. R171-19, Art. R171-20, Art. R171-21, Art. R171-22, Sct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs, Art. R171-23, Art. R171-24, Art. R171-25, Art. R171-26, Art. R171-27, Art. R171-28, Art. R171-29, Art. R171-30, Art. R171-31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Déclarations environnementales rela... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Données environnementales néce... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Déclaration environnementale ... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-14 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-15 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-16 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-17 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-18 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-19 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-20 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-21 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-22 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-23 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-24 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-25 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-26 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-27 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-28 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-29 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-30 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-31 (VD)
Citations
- CITATION 10° de l'article L. 412-1 du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R171-31